Pendant des années, la souveraineté numérique a été un mot souvent répété… mais rarement mesuré.

Aujourd’hui, les choses semble changer.

La Commission européenne vient de publier la version 1.2.1 du “Cloud Sovereignty Framework” (octobre 2025), un cadre plus clair, plus concret, et surtout plus mesurable, pour évaluer la souveraineté des services cloud utilisés par les institutions et entreprises européennes.

Ce cadre définit 8 piliers de souveraineté, chacun répondant à un enjeu stratégique essentiel pour l’Europe.

1. Souveraineté stratégique

Elle mesure le degré d’ancrage des services cloud dans l’écosystème européen : gouvernance, financement, emplois, et création de valeur dans l’UE.

Plus un fournisseur est intégré dans le tissu économique européen, plus il contribue à une autonomie collective.

C’est la différence entre un acteur “présent en Europe” et un acteur de l’Europe.

2. Souveraineté juridique et de juridiction

Ce pilier évalue la protection face aux lois extraterritoriales (comme le Cloud Act américain) et la capacité à garantir que les données et opérations sont exclusivement régies par le droit européen.

C’est la base d’une indépendance juridique réelle, où aucune autorité étrangère ne peut imposer l’accès ou le transfert des données.

3. Souveraineté des données et de l’IA

Ici, il s’agit de garder le contrôle total sur les données et les modèles d’IA : savoir où elles sont stockées, qui y accède, comment elles sont traitées.

Cela inclut aussi la capacité à entraîner, héberger et gouverner des modèles d’IA en Europe, sans dépendre de technologies étrangères.

Un enjeu clé pour éviter une colonisation algorithmique.

4. Souveraineté opérationnelle

Ce pilier mesure la capacité des acteurs européens à exploiter, maintenir et faire évoluer une technologie sans dépendance critique à un fournisseur non européen.

Cela passe par la disponibilité des compétences, la documentation complète, et la possibilité de migrer vers d’autres solutions européennes sans verrouillage (vendor lock-in).

En somme : être libre de rester ou de partir.

5. Souveraineté de la chaîne d’approvisionnement

Elle concerne la transparence et la résilience de toute la chaîne technologique, du matériel au logiciel.

D’où viennent les composants, qui les fabrique, où sont les centres de données, quelles sont les dépendances critiques ?

L’objectif : éviter qu’un maillon de la chaîne ne puisse être fragilisé ou contrôlé depuis l’extérieur.

6. Souveraineté technologique

Elle repose sur l’interopérabilité, la transparence et l’ouverture.

Les solutions doivent être basées sur des standards ouverts, auditables, modifiables et compatibles avec d’autres technologies.

C’est un pilier clé pour éviter le verrouillage propriétaire et garantir une innovation durable, où l’Europe peut construire sur des bases communes.

7. Souveraineté sécurité & conformité

Ce pilier assure que la sécurité, la conformité et la supervision des services sont sous contrôle européen.

Les opérations, les centres de sécurité (SOC) et les audits doivent être menés depuis l’UE, conformément aux cadres comme GDPR, NIS2 ou DORA.

C’est ce qui permet d’allier confiance, résilience et transparence.

8. Durabilité environnementale

La souveraineté ne s’arrête pas aux frontières : elle inclut la capacité à fonctionner durablement.

Cela implique l’usage d’énergies renouvelables, l’efficacité énergétique (PUE faible), la circularité du matériel et la transparence sur l’impact carbone.

Une autonomie énergétique et écologique, indispensable pour un numérique réellement souverain.

En résumé

Le Cloud Sovereignty Framework introduit deux instruments clés :

le SEAL (Sovereignty Effective Assurance Level), une échelle de 0 à 4 qui mesure le degré réel de souveraineté numérique d’un fournisseur ; le Sovereignty Score, qui pondère ces résultats pour comparer objectivement les offres cloud selon leur ancrage européen.

L’Europe ne parle plus seulement de souveraineté numérique : elle commence à la structurer.

Et c’est une étape majeure pour que nos données, nos infrastructures et notre innovation restent vraiment entre nos mains.

Pour aller plus loin

Pour mieux comprendre comment cette évaluation européenne de la souveraineté cloud est structurée, voici un zoom sur l’indice SEAL, l’outil de mesure qui traduit concrètement le niveau de contrôle, d’indépendance et de résilience d’un service cloud.

Annexe – Comprendre les niveaux SEAL

Le SEAL (Sovereignty Effective Assurance Level) est l’échelle officielle définie par la Commission européenne pour mesurer le niveau de souveraineté numérique d’un service cloud.

C’est un outil essentiel du Cloud Sovereignty Framework, qui permet d’évaluer à quel point une solution est réellement sous contrôle européen, sur le plan juridique, opérationnel, technologique et organisationnel.

Le SEAL compte 5 niveaux, de 0 à 4 :

SEAL-0 — “No Sovereignty”

Le service est entièrement dépendant d’acteurs extérieurs à l’Union européenne, soumis à des législations étrangères (comme le Cloud Act). Aucune garantie de protection européenne.

SEAL-1 — “Jurisdictional Sovereignty”

Le droit européen s’applique formellement, mais sans réelle capacité d’exécution. Le fournisseur reste sous le contrôle d’entités non européennes.

→ Une souveraineté juridique de façade.

SEAL-2 — “Data Sovereignty”

Le droit européen est effectif et les données sont protégées, mais des dépendances techniques ou logicielles persistent envers des acteurs non-UE.

→ L’Europe commence à peser, mais pas encore à maîtriser.

SEAL-3 — “Digital Resilience”

Le fournisseur fonctionne principalement sous contrôle européen. Les dépendances externes sont limitées et les acteurs européens conservent une influence réelle.

→ L’autonomie numérique devient tangible.

SEAL-4 — “Full Digital Sovereignty”

Le niveau ultime. Les opérations, la technologie et les données sont entièrement sous contrôle européen. → Une indépendance complète, garante d’une vraie souveraineté numérique.

En résumé :

Le SEAL est à la souveraineté numérique ce que le Nutri-Score est à l’alimentation — un repère simple, lisible et comparable, pour savoir où commence et où s’arrête la confiance européenne.

Pour aller plus loin

Lire le document complet (Commission européenne)

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